Tout sur le DeCA

Le document électronique de contrôle administratif du transport de marchandises, exigé par la réglementation espagnole des transports. Depuis le 5 octobre 2026, le papier ne vaut plus : le document est obligatoirement électronique, avec QR et téléchargement sur la route.

DÉJÀ EN VIGUEUR Obligatoire depuis le 5 octobre 2026

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Émettez votre premier DeCA

Avec l'assistant rapide : qui commande le transport, qui transporte et avec quel véhicule, ce que vous transportez et où. Si le client ou le véhicule manque, il est créé au passage.

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Le conducteur l'a déjà

Dès l'émission, le PDF avec son QR lui parvient par WhatsApp, prêt à être présenté lors du contrôle.

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01 · OPPORTUNITÉ

Depuis le 5 octobre 2026, le papier ne vaut plus

Le document de contrôle du transport national de marchandises est désormais obligatoirement électronique, avec QR et téléchargement sur la route.

Risque actuel

Continuer avec le papier ou un PDF isolé, sans QR ni référentiel. Son absence — ou celle de données essentielles — constitue une infraction grave à l'art. 141.17 LOTT, avec responsabilité solidaire du chargeur et du transporteur.

Nouvelle exigence

PDF nativement numérique de 5 Mo maximum, avec un QR qui télécharge le document sans identifiants, des métadonnées de date, le versionnage des modifications en route et une conservation d'un an.

La réponse Effic

Un module déjà intégré à Effic Flotas : le document s'émet depuis la tournée et les données déjà présentes dans le système, et le QR est prêt pour l'agent de contrôle au bord de la route.

Base réglementaire : Ley 9/2025 de Movilidad Sostenible (D.T. 8ª) · art. 222 du ROTT · Orden FOM/2861/2012 · Resolución de 5 de junio de 2026 (BOE-A-2026-12784), qui fixe les exigences techniques en vigueur.

03 · CONTENU ET FORME

Ce que contient le document et ce qu'exige la norme

Données obligatoires (art. 6)

  • a Chargeur contractuel : raison sociale, NIF et adresse
  • b Transporteur effectif : raison sociale et NIF, y compris lorsqu'il s'agit d'un prestataire sous-traitant
  • c Lieu d'origine et de destination de chaque envoi
  • d Nature de la marchandise et quantité : kg, m³, tonnes, palettes ou colis
  • e Autorisation spéciale de circulation, le cas échéant
  • f Date de réalisation du transport
  • g Immatriculation du tracteur et de toutes les remorques, y compris la seconde d'un ensemble euro-modulaire
  • h Observations ou réserves, pour le document ou pour chaque envoi

Le conducteur est une donnée facultative : le système l'accepte, mais par défaut il n'est pas imprimé. Le prix ne fait jamais partie du document. Les lettres a, b, c, d, f et g sont validées sur le serveur lors de l'émission : un brouillon peut être incomplet, un document émis non.

Exigences techniques, et comment Effic Flotas les respecte

PDF nativement numérique de 5 Mo maximum

Généré à partir des données ; la taille est vérifiée avant l'émission.

Dates de création et de modification

Intégrées aux métadonnées du PDF et imprimées dans l'en-tête. La date de création est toujours celle de la première version.

URL unique par document, HTTPS avec TLS 1.2+

Identifiant aléatoire de 128 bits : impossible à deviner ou à parcourir.

QR qui télécharge le PDF sans interaction

Ni identifiant ni écran intermédiaire : la réponse, c'est le PDF.

Correction en route avec historique imprimé

Même QR, nouvelles données, motif et ancienne valeur barrée dans le document lui-même.

Copie au conducteur avant le départ

Envoyée par WhatsApp à l'émission et à chaque correction, avec le PDF en pièce jointe.

7 jours de téléchargement et 1 an de conservation

La fenêtre publique se ferme d'elle-même ; les versions sont conservées.

04 · ÉMETTEZ-LE EN UNE MINUTE

L'assistant rapide, en quatre étapes

Il ne vous demande que l'essentiel et, si besoin, crée au passage le client et le véhicule. Pour le quotidien avec tous les champs, il y a le formulaire complet.

Vidéo (en espagnol) : créez votre DeCA rapidement · 1:16

  1. Qui commande le transport ?

    Le chargeur contractuel, choisi dans votre portefeuille clients ou créé à la volée. L'adresse est l'adresse de facturation de sa fiche.

  2. Qui transporte, et avec quel véhicule ?

    Je transporte moi-même ou je sous-traite à un prestataire : le document désigne celui qui transporte réellement la marchandise. Tracteur et jusqu'à deux remorques.

  3. Que transportez-vous, et où ?

    Origine, destination, marchandise et quantité dans l'unité qui convient : kilos, tonnes, palettes ou colis.

  4. Vérifiez et émettez

    Vous voyez tout ce qui sera imprimé avant d'émettre. Dès l'émission, le PDF part vers le téléphone du conducteur.

05 · CYCLE DE VIE

De la tournée au bord de la route, en cinq étapes

Le document est émis à partir des données que la flotte possède déjà dans le système : clients, fournisseurs, véhicules et conducteurs.

1

Brouillon

Chargeur, transporteur, véhicules et envois. Modifiable sans limite et duplicable pour répéter un transport.

2

Émis

Il est numéroté, le PDF avec le QR est généré et enregistré, puis envoyé au conducteur par WhatsApp.

3

En route

Le conducteur a sur lui le PDF ou le QR imprimé. Les contrôleurs le téléchargent en le scannant.

4

Corrigé

Une modification — généralement de véhicule — crée une nouvelle version avec le changement imprimé, à la même URL, et elle est renvoyée au conducteur.

5

Livraison et clôture

Le destinataire signe. Une fois tous les envois signés, le service se clôture automatiquement et le téléchargement est désactivé au bout de 7 jours.

Avant le départ : la liste des tournées signale en rouge toute tournée nationale dont le DeCA n'a pas encore été émis. Les tournées exemptées par l'art. 2 ne sont pas signalées : transport international, transport pour compte propre, messagerie ou livraison de quelques colis, et déménagements.
06 · LE MODULE

Tout ce que le système inclut

Au bureau

Liste de travail

Recherche et filtres. Émettez, corrigez et dupliquez depuis la ligne elle-même, sans ouvrir le formulaire.

Émission assistée

Le chargeur reprend la raison sociale, le NIF et l'adresse de sa fiche. Si l'adresse manque, on la complète sur place et elle est enregistrée pour la fois suivante.

Plusieurs envois, un seul document

Origine, destination, marchandise, quantité, dates et observations par envoi. Un envoi peut être annulé individuellement et apparaît imprimé comme annulé.

Historique imprimé dans le PDF

Chaque correction imprime la donnée modifiée, l'ancienne valeur barrée, la nouvelle et le motif. Y compris le changement de véhicule de l'art. 6.g.

Étiquette d'expédition

Étiquette adhésive de 10 × 15 cm par envoi pour imprimante thermique, avec destinataire, contact, colis et QR.

Alerte « Sans DeCA »

Marque rouge dans la liste des tournées pour les tournées nationales sans document émis : elle vous prévient avant le départ du camion.

Sur la route

Copie au conducteur par WhatsApp

Elle part automatiquement à l'émission et à la correction, avec le PDF joint et le lien du QR. Le message ne part jamais sans son document, et chaque envoi est consigné dans l'historique.

Application conducteur

Le conducteur ne voit que ses documents : il émet, montre le QR, imprime l'étiquette et clôture le service. Il ne touche pas aux fiches clients et ne peut rien annuler.

Livraison signée

Le destinataire indique son nom, son numéro de pièce d'identité et signe, sur le téléphone du conducteur ou en scannant un QR avec le sien. Avec la position GPS s'il l'autorise.

Contrôle et archivage

Audit

Indicateurs, filtres et export Excel. Par document : envois, signatures, versions, activité et chaque téléchargement du QR.

Archive téléchargeable

Un ZIP avec tous les PDF de la période et un index CSV. La conservation d'un an vous appartient : récupérez-la quand vous voulez.

API pour votre ERP

Odoo ou tout autre système crée, émet, corrige et télécharge le DeCA. Clés API par entreprise avec droits de lecture et d'écriture.

Guide complet : qu'est-ce que le DeCA, qui est concerné et comment l'émettre

07 · INTÉGRATION

Émettez le DeCA depuis votre ERP

Si vous travaillez déjà avec Odoo ou un autre système, inutile de changer d'écran : un seul appel crée et émet le document et vous renvoie l'URL du QR. Le PDF est généré et conservé en un seul endroit.

  • Clé API par entreprise, dans l'en-tête et jamais dans l'URL
  • Droits de lecture et d'écriture séparés
  • Documentation et collection Postman intégrées à l'application
API DeCA · efficflotas.com
  • POST/api/v1/decaCréer et émettre
  • POST/api/v1/deca/{id}/reemitCorriger avec motif
  • GET/api/v1/deca/{id}/pdfPDF du document
  • GET/api/v1/deca/{id}/qrQR en PNG
  • GET/api/v1/deca/{id}/label/{envio}Étiquette 10 × 15
  • POST/api/v1/deca/{id}/envio/{envio}/cancelAnnuler un envoi
  • POST/api/v1/deca/{id}/send-driverRenvoyer au conducteur
  • GET/api/v1/deca/archiveZIP de la période
  • GET/api/v1/deca/{id}/historyVersions et modifications
08 · CONFIANCE

Sur la route, et à l'épreuve des audits

Le moment du contrôle

  • L'agent scanne le QR et le PDF se télécharge directement, sans identifiant ni mot de passe.
  • Si le document a été corrigé en route, le QR déjà imprimé reste valable et mène à la version en vigueur, avec les modifications imprimées.
  • Le conducteur peut le présenter sur son téléphone ou sur papier ; les annotations manuscrites n'ont aucune valeur.
  • Chaque téléchargement est enregistré comme preuve que le document était disponible.

Protection des données

  • Minimisation : le conducteur n'est pas imprimé sauf demande expresse, car la norme ne l'exige pas.
  • Pour les accès, on conserve l'empreinte de l'IP, jamais l'IP en clair.
  • Le téléchargement public est désactivé 7 jours après la fin du service ; s'il n'est jamais clôturé, 30 jours après la date du transport.
  • Qui crée, émet, corrige, clôture ou annule chaque document, avec la date et l'heure.

Infrastructure

  • Les PDF sont stockés dans un espace de stockage privé situé dans la région de Madrid : les données ne quittent pas l'Espagne.
  • La conservation d'un an est appliquée par l'infrastructure elle-même, pas seulement par le logiciel.
  • Chaque version porte son empreinte numérique d'intégrité.
  • Le lien public est protégé contre le balayage de liens sans ralentir les contrôleurs.
QUESTIONS FRÉQUENTES

Les questions qui reviennent toujours

Qu'est-ce que le DeCA, exactement ?

Le document électronique de contrôle administratif du transport de marchandises exigé par la réglementation espagnole. Il remplace le document de contrôle papier : un PDF nativement numérique, avec un QR qui permet de le télécharger sur la route sans identifiants.

À partir de quand est-il obligatoire ?

À partir du 5 octobre 2026, en vertu de la huitième disposition transitoire de la Ley 9/2025 de Movilidad Sostenible.

Qui est responsable s'il manque ?

Le chargeur contractuel et le transporteur effectif, solidairement. Le chargeur est exonéré s'il prouve l'avoir émis. C'est une infraction grave à l'art. 141.17 LOTT.

Faut-il faire homologuer le logiciel ?

Non. Il n'existe ni homologation, ni enregistrement préalable, ni autorisation : le système n'est pas approuvé, il est contrôlé sur la route.

Quels transports sont exclus ?

Selon l'art. 2 de l'Orden FOM/2861/2012 : le transport international, le transport pour compte propre, la messagerie ou la livraison de quelques colis qu'une seule personne peut manipuler, et les déménagements.

Je sous-traite le transport : qui apparaît ?

Le transporteur effectif est celui qui transporte matériellement la marchandise : le prestataire. Le chargeur contractuel reste votre client. L'assistant le gère avec l'option « Je sous-traite à un prestataire ».

Et si je change de camion en cours de route ?

On corrige le document avec un motif obligatoire. Le QR imprimé reste valable, le PDF affiche l'ancienne immatriculation barrée et la nouvelle, et le conducteur reçoit la version corrigée par WhatsApp.

Je ne connais pas le poids exact : que dois-je indiquer ?

La norme autorise une autre grandeur lorsque le poids est difficile à déterminer. Vous pouvez indiquer le volume, les tonnes, les palettes ou les colis.

Comment prouver que la marchandise est arrivée ?

Grâce à la livraison signée : le destinataire indique son nom, son numéro de pièce d'identité et signe sur le téléphone du conducteur ou sur le sien en scannant un QR. La signature est conservée dans le dossier du document.

Puis-je l'émettre depuis mon ERP ?

Oui. Odoo ou tout autre système crée, émet et corrige le DeCA par API, avec des clés par entreprise et des droits de lecture et d'écriture.

Vous n'avez pas encore votre DeCA ?

Il est obligatoire depuis le 5 octobre 2026. Inscrivez-vous sur Effic Flotas et essayez-le gratuitement pendant 8 jours, ou demandez une démo et nous vous le montrerons avec des données réelles de votre activité.

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