Politique de confidentialité

Introduction

La présente Politique de confidentialité a été élaborée en tenant compte des dispositions de la loi organique espagnole sur la protection des données à caractère personnel en vigueur, ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après le RGPD.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de porter à la connaissance des titulaires des données personnelles au sujet desquels des informations sont collectées les aspects spécifiques relatifs au traitement de leurs données, notamment les finalités des traitements, les coordonnées permettant d’exercer les droits qui leur sont reconnus, les durées de conservation des informations et les mesures de sécurité, entre autres.

Responsable du traitement

En matière de protection des données, EFFIC SOLUTIONS SOFTWARE, S.L. doit être considérée comme Responsable du traitement pour les fichiers/traitements identifiés dans la présente politique, plus précisément dans la section Traitements de données.

Les données d’identification du titulaire du présent site web sont indiquées ci-dessous :

Responsable du traitement : EFFIC SOLUTIONS SOFTWARE, S.L.

Adresse postale : C/ PROGRESO, 2 1ª Plta. Ofi 92, 28906, GETAFE, (MADRID).

Adresse électronique : info@efficsoftware.com

Traitements de données

Les données à caractère personnel demandées, le cas échéant, se limiteront à celles strictement indispensables pour identifier et traiter la demande formulée par leur titulaire, ci-après la personne concernée. Ces informations seront traitées de manière loyale, licite et transparente à l’égard de la personne concernée. Par ailleurs, les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Les données collectées auprès de chaque personne concernée seront adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités correspondantes dans chaque cas, et seront mises à jour chaque fois que nécessaire.

Le titulaire des données sera informé, préalablement à la collecte de ses données, des éléments généraux régis par la présente politique afin qu’il puisse donner son consentement exprès, spécifique et univoque au traitement de ses données, conformément aux aspects suivants.

Finalités du traitement.

Les finalités explicites pour lesquelles chacun des traitements est effectué figurent dans les clauses d’information intégrées à chacun des canaux de collecte de données (formulaires web, formulaires papier, messages vocaux ou affiches et notes d’information).

Toutefois, les données à caractère personnel de la personne concernée seront traitées dans le seul but de lui apporter une réponse effective et de traiter les demandes formulées par l’utilisateur, précisées à côté de l’option, du service, du formulaire ou du système de collecte de données utilisé par le titulaire.

Base juridique

En règle générale, avant tout traitement des données personnelles, EFFIC SOLUTIONS SOFTWARE, S.L. obtient le consentement exprès et univoque de leur titulaire, au moyen de clauses de consentement éclairé intégrées dans les différents systèmes de collecte d’informations.

Toutefois, lorsque le consentement de la personne concernée n’est pas requis, la base juridique du traitement sur laquelle s’appuie EFFIC SOLUTIONS SOFTWARE, S.L. est l’existence d’une loi ou d’une norme spécifique qui autorise ou impose le traitement des données de la personne concernée.

Destinataires

En règle générale, EFFIC SOLUTIONS SOFTWARE, S.L. ne procède à aucune cession ou communication de données à des tiers, sauf obligation légale ; toutefois, si cela s’avérait nécessaire, la personne concernée serait informée de ces cessions ou communications de données au moyen des clauses de consentement éclairé figurant dans les différents canaux de collecte de données personnelles.

Provenance

En règle générale, les données personnelles sont toujours collectées directement auprès de la personne concernée ; toutefois, dans certains cas exceptionnels, les données peuvent être collectées par l’intermédiaire de tiers, d’entités ou de services autres que la personne concernée. Dans ce cas, la personne concernée en sera informée au moyen des clauses de consentement éclairé figurant dans les différents canaux de collecte d’informations, dans un délai raisonnable après l’obtention des données et au plus tard dans un délai d’un mois.

Durées de conservation

Les informations collectées auprès de la personne concernée seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle les données personnelles ont été collectées ; une fois cette finalité atteinte, les données seront annulées. Cette annulation entraînera le verrouillage des données, qui seront conservées uniquement à la disposition des administrations publiques, des juges et des tribunaux, afin de répondre aux éventuelles responsabilités découlant du traitement pendant le délai de prescription de celles-ci ; à l’expiration de ce délai, les informations seront détruites. 

À titre informatif, les durées légales de conservation des informations dans différents domaines sont indiquées ci-dessous :

Données de navigation.

En ce qui concerne les données de navigation susceptibles d’être traitées par l’intermédiaire du site web, si des données soumises à la réglementation sont collectées, nous vous recommandons de consulter la Politique de cookies publiée sur notre site web.

Droits des personnes concernées.

La réglementation en matière de protection des données confère une série de droits aux personnes concernées ou titulaires des données, utilisateurs du site web ou utilisateurs des profils de réseaux sociaux d’EFFIC SOLUTIONS SOFTWARE, S.L.

Les droits dont disposent les personnes concernées sont les suivants :

• Droit d’accès : droit d’obtenir des informations permettant de savoir si ses propres données font l’objet d’un traitement, la finalité du traitement en cours, les catégories de données concernées, les destinataires ou catégories de destinataires, la durée de conservation et l’origine de ces données.

• Droit de rectification : droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement : droit d’obtenir l’effacement des données dans les cas suivants :
  • Lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées
  • Lorsque leur titulaire retire son consentement
  • Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement
  • Lorsqu’elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale
  • Lorsque les données ont été collectées dans le cadre d’un service de la société de l’information conformément à l’article 8, paragraphe 1, du Règlement européen sur la protection des données.

• Droit d’opposition : droit de s’opposer à un traitement déterminé fondé sur le consentement de la personne concernée.

• Droit à la limitation : droit d’obtenir la limitation du traitement des données lorsque l’une des situations suivantes s’applique :
  • Lorsque la personne concernée conteste l’exactitude des données personnelles, pendant une durée permettant à l’entreprise d’en vérifier l’exactitude.
  • Lorsque le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données.
  • Lorsque l’entreprise n’a plus besoin des données aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes de l’entreprise prévalent sur ceux de la personne concernée.

• Droit à la portabilité : droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque :
  • Le traitement est fondé sur le consentement
  • Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés

• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

Les personnes concernées peuvent exercer les droits susmentionnés en s’adressant par écrit à EFFIC SOLUTIONS SOFTWARE, S.L., à l’adresse suivante : C/ PROGRESO, 2 1ª Plta. Ofi 92 28906 GETAFE (MADRID), en indiquant dans l’objet le droit qu’elles souhaitent exercer.

EFFIC SOLUTIONS SOFTWARE, S.L. traitera votre demande dans les meilleurs délais et dans le respect des délais prévus par la réglementation en matière de protection des données.

Sécurité

Les mesures de sécurité adoptées par EFFIC SOLUTIONS SOFTWARE, S.L. sont celles requises conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD. À cet égard, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, EFFIC SOLUTIONS SOFTWARE, S.L. a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque existant.

En tout état de cause, EFFIC SOLUTIONS SOFTWARE, S.L. a mis en œuvre des mécanismes suffisants pour :

1. Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement.
2. Rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.
3. Tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place pour assurer la sécurité du traitement.
4. Pseudonymiser et chiffrer les données à caractère personnel, le cas échéant.